LOCATION SAISONNIERE DU ........... AU ...........
allez à l'assurance annulation
ARTICLE 1 : Le Loueur et l'agence offre en location pour un usage
d'habitation exclusif un bien situé : .......(adresse
à définir).... , au locataire qui, ayant eu connaissance
du descriptif sous la référence "offre n°
.... ", l'accepte. Le locataire déclare disposer
d'une habitation principale, à l'adresse sus-nommée.
ARTICLE 2 : La présente location est disposée
et meublée pour ...(nombre à définir) ...
personnes maximum.
Clause additionnelle;................................................................................................................
La présente location est conclue moyennant le paiement
par le locataire d'un montant total de .......... net
de frais bancaires . Ce montant inclue le loyer au propriétaire
..........., l'eau et l'électricité, la 1ère
recharge de gaz, fournie pleine, devant être restituée
pleine par le locataire) les frais commerciaux ( ... (non
compris les éventuels frais de dossier à l'agence,
de banque et l'éventuelle assurance-annulation) , les
taxes d'Etat (non compris l'éventuelle taxe de séjour
au profit de la commune, ). Sont dues à la signature du
présent contrat l'acompte de réservation (25% )
, en partie reversé au propriétaire, à ajouter
les frais de dossier (non dus la deuxième année
consécutive de location) les éventuels frais de
banque et l'éventuelle assurance-annulation.
Puis conformément à la législation en vigueur,
le solde ( ............ ) (valant confirmation de l'arrivée
certaine du locataire) sera versé au plus tard un mois
avant la date d'arrivée prévue (pénalité
de 12 par semaine de retard), exception faite des paiements
en espèces devant être effectués à
l'accueil . Sauf accord ultérieur écrit, ce contrat
est définitif tant du point de vue des dates que du prix
du loyer. En cas de résiliation unilatérale du
contrat par le locataire, et en l'absence d'assurance annulation,
l'acompte de réservation au profit du loueur pourra être
perdu et servira prioritairement à indemniser le préjudice
que cause son annulation.... Toute résiliation devra se
faire par écrit.
ARTICLE 4 (Caution et Solidarité) : Un dépôt
de garantie devra être remis le jour de l'arrivée,
lors de la remise des clés, soit par chèque de
(..... ) ou par communication de son numéro de carte
bancaire Il sera restitué après l'inventaire de
départ sauf en cas de réserves exprimées
par l'agence, celles-ci devant être confirmées par
écrit sous dix jours. Il garantit le rendu propre de la
location (15 /par 10m² habitables) , contre d'éventuels
dégâts, et le respect des paragraphes 1 et 2 de
l'Article 5. Le locataire s'engage à ne pas dépasser
le nombre maximum de ... personnes, tant à l'intérieur
du logement qu'à l'extérieur, faute de quoi une
pénalité (au prorata du nbre d'occupants supplémentaires
X 2) lui serait appliquée. Le chèque de caution
est indépendant de tous recours que le loueur serait en
droit d'exercer pour tout dommage qui s'avérerait supérieur
au montant de la caution.
Il est expressément stipulé que les occupants sont
indivisément et solidairement responsables de l'exécution
du présent contrat.
ARTICLE 5 (Conditions Particulières) :
1- Le locataire doit s'installer personnellement dans le local
loué et en user paisiblement (en aucun cas sous louer
même une partie). Il s'engage à occuper le local
en bon père de famille.
2- Le locataire doit nettoyer le local avant son départ
et le restituer dans un état normal de propreté
sous peine que soient retenues sur la caution les heures de ménage
nécessaires à la remise au propre.
3- Les couvertures, vaisselles, batteries de cuisine sont fournies.
Le locataire doit amener ses draps, ses taies d'oreillers, ses
serviettes. En cas de panne de matériel, les réparations
et remplacement sont effectués en externe.
4- Conformément à la loi, le propriétaire
déclare ne pas avoir été indemnisé
suite à un sinistre causé par un risque naturel
majeur ou technologique, que la commune n'est pas concernée
par un plan de prévention des risques.
ARTICLE 6 (Assurances) : Le loueur aura couvert ses risques locatifs.
Pour sa responsabilité civile, le locataire indiquera
sur le contrat de location son n° de police d'assurance multirisque
d'habitation principale. (contenant une clause de villégiature)
ainsi que le nom de la compagnie d'assurance.
Le propriétaire a déclaré ne pas avoir été
indemnisé suite à un sinistre causé par
un risque naturel majeur ou un risque technologique et que la
commune de location n'est pas concernée par plan de prévention
des risques.
ARTICLE 7 (Délai de Conclusion) :Chaque partie consent
à retourner le présent contrat signé, à
conclure les paiements (les faxs sont acceptés 0 547 55
11 20 ) avant le 7ème jour franc suivant la date de rédaction
ci aprés indiquées, et se délient par avance,
mutuellement, de toutes obligations entre elles, si elles n'avaient
pas conclu avant
l'échéance précédemment définie.
Contrat rédigé en 1 exemplaire , le <<DATE>>
Signature(s)
Pour le Loueur, l'agence, le locataire < |