LOCATION SAISONNIERE DU ........... AU ...........
ARTICLE 1 : Le Loueur et l'agence offre en location pour un usage
d'habitation exclusif un bien situé : .......(adresse
à définir).... , au locataire qui, ayant eu connaissance
du descriptif sous la référence "offre n°
.... ", l'accepte. Le locataire déclare disposer
d'une habitation principale, à l'adresse sus-nommée.
ARTICLE 2 : La présente location est disposée
et meublée pour ...(nombre à définir) ...
personnes maximum.
Clause additionnelle;................................................................................................................
La présente location est conclue moyennant le paiement
par le locataire d'un montant total de .......... net
de frais bancaires . Ce montant inclue le loyer au propriétaire
..........., l'eau et l'électricité, la 1ère
recharge de gaz, fournie pleine, devant être restituée
pleine par le locataire) les frais commerciaux ( ... (non
compris les éventuels frais de dossier à l'agence,
de banque et l'éventuelle assurance-annulation, non compris
la taxe de séjour au profit de la commune, ). Sont dues
à la signature du présent contrat l'acompte de
réservation (25% ) , en partie reversé au propriétaire,
à ajouter les frais de dossier (non dus la deuxième
année consécutive de location) les éventuels
frais de banque et l'éventuelle assurance-annulation.
Puis conformément à la législation en vigueur,
le solde ( ............ ) (valant confirmation de l'arrivée
certaine du locataire) sera versé au plus tard un mois
avant la date d'arrivée prévue (pénalité
de 12 par semaine de retard), exception faite des paiements
en espèces devant être effectués à
l'accueil . Sauf accord ultérieur écrit, ce contrat
est définitif tant du point de vue des dates que du prix
du loyer. En cas de résiliation unilatérale du
contrat par le locataire, et en l'absence d'assurance annulation,
l'acompte de réservation au profit du loueur pourra être
perdu et servira prioritairement à indemniser le préjudice
que cause son annulation.... Toute résiliation devra se
faire par écrit.
ARTICLE 4 (Dépôt, garanties) : Des garanties devront
être remise le jour de l'arrivée, lors de la remise
des clés;
1- contre d'éventuels dégâts, (..............
) (par chèque ou par communication de numéro
de carte bancaire) 2/- (.......) encaissable (espèces,
chèque, N° de CB) pour garantir le rendu propre de
la location . Les garanties seront restitués après
l'inventaire de départ sauf en cas de réserves
exprimées par l'agence, celles-ci devant être confirmées
par écrit sous huit jours. Les dépôts de
garantie sont indépendants de tous recours que le loueur
serait en droit d'exercer pour tout dommage qui s'avérerait
supérieur au montant de ceux-ci. Il est expressément
stipulé que les occupants sont indivisément et
solidairement responsables de l'exécution du présent
contrat.
ARTICLE 5 (Précisions et Conditions Particulières)
:
1- Le locataire doit s'installer personnellement dans le local
loué et en user paisiblement (en aucun cas sous louer
même une partie, ni camper sous toutes ses formes). Il
s'engage à occuper le local personnellement. Le locataire
s'engage à ne pas dépasser le nombre d'occupants
prévu à l'article 2, tant à l'intérieur
du logement qu'à l'extérieur, faute de quoi une
pénalité (au prorata X 2 du nbre d'occupants supplémentaires
) lui serait appliquée.
2- Le locataire doit nettoyer le local avant son départ
et le restituer dans un état normal de propreté
sous peine que soit retenue la totalité de la garantie
défini en 2/ définie à l'article 4. Les
heures de ménage nécessaires à la remise
au propre seront dans tous les cas décomptés.
3- Les couvertures, vaisselles, batteries de cuisine sont fournies.
Le locataire doit amener ses draps, ses taies d'oreillers, ses
serviettes. En cas de panne de matériel, les réparations
et remplacement sont effectués en externe.
4- Conformément à la loi, le propriétaire
déclare ne pas avoir été indemnisé
suite à un sinistre causé par un risque naturel
majeur ou technologique, que la commune n'est pas concernée
par un plan de prévention des risques.
ARTICLE 6 (Assurances) : Pour sa responsabilité civile
et ses risques locatifs, le locataire fournira l'attestation
de son assurance multirisque d'habitation principale indiquant
la clause de villégiature . Le locataire résidant
étranger doit souscrire à l'assurance "annulation
", proposée par l'agence.
Le propriétaire a déclaré ne pas avoir été
indemnisé suite à un sinistre causé par
un risque naturel majeur ou un risque technologique et que la
commune de location n'est pas concernée par plan de prévention
des risques.
ARTICLE 7 (Délai de Conclusion) :Chaque partie consent
à retourner le présent contrat signé, à
conclure les paiements email (info@immo-caule.com ) avant le
7ème jour franc suivant la date de rédaction ci
aprés indiquées, et se délient par avance,
mutuellement, de toutes obligations entre elles, si elles n'avaient
pas conclu avant l'échéance précédemment
définie.
Contrat rédigé , le ............................
Signature(s) Pour le Loueur, l'agence, ..........................................le
locataire < |